Conditions générales de vente professionnels

Article 1 : Champ d'application – Contenu

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits (ci-après les « Produits ») conclues via le site marchand www.selfaquashop.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs de même catégorie.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et matériels proposés par le vendeur à l'acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 2 : Commandes

Les commandes sont passées par Internet sur le site marchand www.selfaquashop.fr.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le Client doit, lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le Client a validé sa commande, le Vendeur accuse réception de celle-ci par voie électronique.


La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Le Vendeur s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un Produit indisponible et le prévenir du délai de livraison estimé. Si celui-ci est supérieur à quatre semaines ou si le produit s’avérait définitivement indisponible, le Client a la possibilité de renoncer à son achat et de demander un avoir ou un remboursement au Vendeur.

Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

L’Acheteur peut également commander sans créer de compte client ; pour ce faire :

  • Choisissez le/les produits que vous souhaitez commander.
  • Cliquez ensuite sur commander soit à l’issu de votre choix de produits soit directement dans votre panier situé en haut à droite de votre écran.

Vous serez redirigé vers la page : https://www.selfaquashop.fr/commande-rapide , qui contient le

  1. récapitulatif de votre commande
  2. Compte
  3. Méthode de livraison
  4. Choisissez votre méthode de paiement

 Dans la partie 1) Compte, plusieurs propositions s’offrent à vous :

  • Soit vous êtes déjà inscrit et vous devez simplement vous identifier pour continuer à bénéficier des avantages d’avoir un compte client,
  • Soit vous êtes un nouveau client, vous pouvez créer votre compte et profitez des avantages Selfaquashop,

Article 3 : Prix

Les prix applicables sont ceux présentés sur le Site au moment de la passation de la commande. Les prix sont affichés en euros, HT et régis par la législation française. Les prix indiqués sur les fiches des Produits ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison ; ces derniers étant indiqués avant la validation de la commande.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les Produits commandés doivent être réglés en euros. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au parfait paiement.

L'Acheteur bénéficie des remises et ristournes figurant aux tarifs du vendeur, en fonction des promotions en cours et de son statut tarifs spécifiques pour les membres du réseau AQA Pro)

 Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement en ligne s'effectue par chèque, carte bancaire ou par compte de paiement Paypal. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est mise en place par PayPal.

L’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur accepte de communiquer les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

L’Acheteur a par ailleurs la possibilité d’effectuer le règlement de sa commande par chèque. Ce dernier doit être établi à l’ordre de BWT France et adressé à SelfAquaShop – 14 rue du Petit Albi – BP 38400 – 95805 CERGY-PONTOISE CEDEX

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

La facture Pro-Format sera adressée à l’Acheteur, par voie électronique sous la forme d’un fichier PDF.

 Article 5 : Livraison

Les Produits sont livrés sous une semaine à compter de la réception de la commande, et sous réserve du complet paiement du prix. Ce délai est donné à titre indicatif.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni donner lieu à une annulation de la commande ou une quelconque indemnité.

Le mode d'expédition standard est DPD vers un Relais Pickup choisi par l’Acheteur.

Ce dernier a néanmoins la possibilité d’opter pour une expédition à domicile.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, l’Acheteur est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

Dans le cas d’une expédition vers un Relais Pickup, l’Acheteur est également averti par e-mail de l’arrivée au Relais Pickup choisi.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.

La livraison intervient à la date de la première présentation des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison du ou des Produit(s).

Le Vendeur  ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 Article 6 : Conformité - Garantie

L’Acheteur doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, ce dernier portera ses réserves éventuelles :

  • par l’interface Mon compte > mes commandes > détails [de la commande concernée] > Ajouter un message [en bas de page], ou
  • par e-mail à  contact@selfaquashop.fr, ou
  • par courrier à Administration des Ventes SelfAquaShop 14 rue du Petit Albi – BP 38400 – 95805 CERGY-PONTOISE CEDEX, ou
  • par téléphone au 01 34 20 10 77

Le Vendeur s’engage à échanger ou à rembourser tout Produit défectueux, sauf en cas de :

  • Utilisation anormale ou non conforme
  • Usure ou vieillissement normal
  • Evènement extérieur ou cause externe à l’origine du défaut

Les frais de retour du Produit défectueux sont pris en charge par Selfaquashop.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant HT payé par l'Acheteur pour l'achat du bien.

 Article 7 : Réclamations - informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes ou aux Produits eux-mêmes, l’Acheteur peut contacter le Vendeur, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande :

  • par l’interface Mon compte > mes commandes > détails [de la commande concernée] > Ajouter un message [en bas de page], ou
  • par email à  contact@selfaquashop.fr, ou
  • par courrier à Administration des Ventes SelfAquaShop 14 rue du Petit Albi – BP 38400 – 95805 CERGY-PONTOISE CEDEX, ou
  • par téléphone au 01 34 20 10 77, ou
  • sur la fiche produit en cliquant sur l'icone : être rappeler par l'un de nos conseillers (disponible sur ordinateur/destok uniquement).

Les fiches « produits » contiennent une catégorie : Questions sur le produit

Le Vendeur se réserve le droit de modération pour éviter de fournir des informations fausses sur les produits. Cet onglet est destiné à fournir des informations complémentaires sur les produits en ventes selon les demandes récurrentes. Seules les réponses délivrées par le Vendeur doivent être prise en considération pour toutes questions techniques et compatibilités sur le produit. 

Article 8 : Informatique et Libertés

 Les données personnelles éventuellement fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur, chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du DPO de BWT France, Mme Laure de COLONJON, à l’adresse suivante : dpo@bwt.fr

BWT France s’engage à traiter les données personnelles communiquées par l’Acheteur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, et la législation nationale en vigueur, et à s’assurer que ces Sous-Traitants éventuels respectent également leurs obligations en la matière.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

La marque SELFAQUASHOP ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vendeur. 

Article 9 : Force majeure

L'exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement du Vendeur.

Le Vendeur informera l’Acheteur d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai d’un mois, l’Acheteur aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées aux présentes CGV.

Article 10 : Mentions légales

Identification du Vendeur :

La société BWT France, SAS au capital de 2.000.000 euros, ayant son siège social sis 103 rue Charles Michels – 93206 Saint Denis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 562 110 619, représentée par Monsieur Sébastien Marlier en qualité de Directeur Général et de Directeur de la Publication.

N° de Téléphone : 01 34 20 10 77

Hébergeur : NBS

Conception Web :Good Morning Major 

Article 11 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 12 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 13 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 14 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 15 : Litiges - droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.